Conditions Générales de vente

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.

Article 1 – GÉNÉRAL

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues sur le site www.kingsong-europe.com propriété de la SAS HIGH’TEMS, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulées sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société High’Tems les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - COMMANDES

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Si en dépit de la vigilance du vendeur il ne pouvait respecter la date de livraison indiquée, l'acheteur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues dans les articles L 114-1 et 121-20-3. Il est alors remboursé s'il le désire, dans les conditions de l'article L 121-20-1 du code du commerce. La société High’Tems s'engage à livrer l'acheteur dans les meilleurs délais, le colis sera envoyé le jour même où le lendemain, et l'acheteur sera livré selon les délais mentionnés sur le site www.kingsong-europe.com sauf cas exceptionnels (grèves, intempéries, …). Toutefois, les délais peuvent être plus longs, dans certain cas, par exemple les produits, ou encore les périodes de l'année, ce que l'acheteur comprend et accepte.

Article 3 - PRIX

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix peuvent être sujets à des promotions, soldes, et autres réductions de prix. De même, les programmes parrainage et fidélité sont susceptibles de modifier le prix de l'article. Par rapport à ces programmes, il est bon de préciser que les liens de paiement privés, créés seulement pour vous, ne peuvent donner lieu à des réductions.

Article 4 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de multiples moyens de paiement possibles: Carte de crédit, Paypal, chèque, virement bancaire, liquide. Les contre remboursements ne sont pas acceptés. L’acheteur garantit à la société High’Tems qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société High’Tems se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. La société High’Tems se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification. Nous ne concervons pas les données relatives aux cartes bancaires à la suite du paiement.

Article 5 - CHOIX DES ARTICLES

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société High’Tems a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En cas d'indisponibilité, et sans remettre en cause ce qui est indiqué dans l'article 2, High’Tems peut fournir un bien ou service d'une qualité et prix équivalent. Les frais de retour sont alors à la charge du client.

Article 6 - LA LIVRAISON

- RÈGLES GÉNÉRALES :

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société High’Tems travaille avec la société UPS et ses services associés. High’Tems peut décider d'envoyer le colis par tous les moyens suivi qu’UPS propose, ceci sans modifier les informations sur le site. Par exemple, High’Tems peut décider d'envoyer un colis en express, pour qu’il soit livré à temps, si les délais sont trop courts. Si l'acheteur souhaite une forme d'envoi spécifique, ou une assurance supplémentaire, il peut dès la commande passée en faire part au vendeur, qui prendra alors les dispositions nécessaires. Les caractéristiques des services d’UPS que nous avons sélectionné sont les suivantes : l'acheteur est livré à son domicile par UPS. En cas d'absence, soit le livreur dépose le colis dans un relais, soit l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, dans un relais le plus proche de votre domicile, pendant un délai de quinze jours.

- PROBLÈMES DE LIVRAISON :

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé d’UPS, l'état de l'emballage de la marchandise, son contenu et son fonctionnement à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit, il est tenu:

- D'appliquer la procédure UPS (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de UPS.

- De signaler ces incidents à l'adresse suivante info@kingsong-europe.com ou par voie postale à l'adresse suivante : 1 rue Witten 60000 Beauvais dans un délai de 14 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.

- PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ :

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par mail à l'adresse suivante : info@kingsong-europe.com, à partir de l'adresse mail enregistrée sur le site ou par voie postale à l'adresse suivante : 1 rue Witten 60000 Beauvais.

Ce courrier doit comporter :

- Les coordonnées de l'acheteur

- Le numéro de commande concerné

- Les références du produit

La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison, ou de la date de l'autorisation de retour.

Dans le cadre d'une vente avec un internaute professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas et expressément exclu.

- DÉLAIS :

Les services d’UPS que nous avons sélectionné permettent une livraison dans un délai moyen de 48H pour la France, et 72H pour le reste de l'Europe au départ de France. L’ordre de départ est donné par la société High’Tems après complet encaissement du prix de la commande. Vous serez alors informé par mail de l'expédition de votre commande, un Numéro de suivi vous sera communiqué. Dans le cas ou votre colis ne vous serait toujours pas livré 7 jours après réception du mail de confirmation de l'envoi, l’acheteur devra en informer par mail la société ou par voie postale à l'adresse suivante : 1 rue Witten 60000 Beauvais

High’Tems, puis engager une enquête auprès de la société UPS, conformément à l’article L.133-3 du code du commerce. De plus l'acheteur accepte que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. Une enquête auprès d’UPS peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Article 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L 121-16 et suivants du code de la consommation, l’Internaute non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.

Si l’Internaute non professionnel use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s’effectuer dans son emballage d’origine, dans un état correct c’est-à-dire sans manipulation excessive (absence de détérioration significative de l’emballage), au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Un produit ayant subi une dépréciation suite à des manipulations excessives (endommagé retourné incomplet, sans étiquetage …) ne pourra pas être repris. Les frais de retour sont à la charge de l’Internaute.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute non professionnel aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit. En cas d’échange, l’Internaute devra joindre le cas échéant le règlement du montant des frais de port pour les frais d’envoi du nouveau produit si ceux-ci sont supérieurs à ceux de la commande initiale et le complément éventuel du prix de la commande.

Dès lors, KINGSONG EUROPE s’engage à expédier à l’Internaute non professionnel le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.

En cas de demande de remboursement indiqué dans le formulaire de rétractation, KINGSONG EUROPE remboursera l’internaute non professionnel dans un délai maximal de 14 jours à compter de la preuve de réexpédition du produit ou à défaut du retour effectif du produit par virement (l’internaute doit alors fournir son IBAN) ou par paypal.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’une demande formulée par e-mail auprès de notre service clients ou par voie postale à l'adresse suivante : 1 rue Witten 60000 Beauvais.

Dans le cadre d’une vente avec un internaute professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas et est expressément exclu.

Article 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L’inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 9 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Toute information peut être utilisée par High’Tems à des fins publicitaires.

Article 10 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Beauvais sera le seul compétent. Pour les clients particuliers les tribunaux civils seron les seuls compétent.


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